SCI FS 19
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 739 854, SCI FS 19 est une SCI créée le 9 août 2013. Elle est domiciliée 2 Che de Jos la Maison Neuve 2- 2 Bis 2ter, 19000 Tulle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SADETTIN AYVAZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FS 19
INSEE- Dénomination
- SCI FS 19
- SIREN
- 794 739 854
- SIRET (siège)
- 794 739 854 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR23794739854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 739 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2013
- Siège social
- 2 CHE DE JOS LA MAISON NEUVE 2- 2 BIS 2TER, 19000, TULLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FS 19
Acquisition d'un ou plusieurs immeubles, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement du ou desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI FS 19
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FS 19
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2020
AFG 19
Autre
Anciens dirigeants (1)
Guyot Gérant Associé : AYVAZ Sadettin FRANCK
Gérant Associé · de août 2013 à septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FS 19
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 19000 TULLESiègeActif
794 739 854 00022 · ouvert le 22 juillet 2013 · NAF 6820B
- 19000 TULLEActif
794 739 854 00014 · ouvert le 22 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FS 19
INPIComptes annuels de SCI FS 19
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FS 19. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FS 19
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FS 19. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FS 19. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 19/05815
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FS 19 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FS 19
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 août 2013
Questions fréquentes sur SCI FS 19
Quel est le numéro SIREN de SCI FS 19 ?
Le numéro SIREN de SCI FS 19 est 794 739 854. Le SIRET de son siège social est 794 739 854 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23794739854.
Qui dirige SCI FS 19 ?
SCI FS 19 est dirigée par SADETTIN AYVAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FS 19 ?
Le siège social de SCI FS 19 est situé 2 Che de Jos la Maison Neuve 2- 2 Bis 2ter, 19000 Tulle.
SCI FS 19 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FS 19 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FS 19 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FS 19.
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