SCI FSA 10
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FSA 10 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 725 592. Son siège social est situé 18 rue Edme Marot, 10300 Sainte-Savine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK AVY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FSA 10
INSEE- Dénomination
- SCI FSA 10
- SIREN
- 527 725 592
- SIRET (siège)
- 527 725 592 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18527725592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 725 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2010
- Siège social
- 18 RUE EDME MAROT, 10300, SAINTE-SAVINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FSA 10
Location d'immeubles à usage commercial.
Finances de SCI FSA 10
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FSA 10
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI FSA 10
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10300 SAINTE-SAVINESiègeActif
527 725 592 00010 · ouvert le 18 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FSA 10
INPIComptes annuels de SCI FSA 10
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FSA 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FSA 10
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FSA 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FSA 10 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FSA 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FSA 10
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-18 · Début d'activité : 2010-10-18
- création
Date d'effet : 18 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI FSA 10
Quel est le numéro SIREN de SCI FSA 10 ?
Le numéro SIREN de SCI FSA 10 est 527 725 592. Le SIRET de son siège social est 527 725 592 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18527725592.
Qui dirige SCI FSA 10 ?
SCI FSA 10 est dirigée par FRANCK AVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FSA 10 ?
Le siège social de SCI FSA 10 est situé 18 rue Edme Marot, 10300 Sainte-Savine.
SCI FSA 10 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FSA 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FSA 10 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FSA 10.
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