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SCI FSAB

Active
Siren523 816 577SCI31140 SAINT-ALBANCréée le 19 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 816 577, SCI FSAB est une SCI créée le 19 octobre 2010. Elle est domiciliée 1 rue des Lilas, 31140 Saint-Alban. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEVERINE PAUTRIC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FSAB

Dénomination
SCI FSAB
SIREN
523 816 577
SIRET (siège)
523 816 577 00028
N° TVA intracommunautaire
FR79523816577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 816 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2010
Siège social
1 RUE DES LILAS, 31140, SAINT-ALBAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FSAB

Acquisition vente gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI FSAB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FSAB

SP

SEVERINE PAUTRIC

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2010) · 16 ans

FT

FRANCOIS THOMAS

Autre

Depuis la création (19 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI FSAB

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31140 SAINT-ALBANSiègeActif

    523 816 577 00028 · ouvert le 06 juillet 2023 · NAF 6820B

  • 46090 LE MONTATFermé

    523 816 577 00010 · ouvert le 22 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FSAB

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2023

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI FSAB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FSAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FSAB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FSAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FSAB. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FSAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FSAB

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-19 · Début d'activité : 2010-06-22

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI FSAB

Quel est le numéro SIREN de SCI FSAB ?

Le numéro SIREN de SCI FSAB est 523 816 577. Le SIRET de son siège social est 523 816 577 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79523816577.

Qui dirige SCI FSAB ?

SCI FSAB est dirigée par SEVERINE PAUTRIC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FSAB ?

Le siège social de SCI FSAB est situé 1 rue des Lilas, 31140 Saint-Alban.

SCI FSAB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FSAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FSAB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FSAB.

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