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SCI FSAP

Active
Siren948 901 004SCI54440 HerserangeCréée le 28 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FSAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2023, identifiée par le SIREN 948 901 004. Elle est domiciliée 17 RUE de Douchy, 54440 Herserange. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Malik BAOUANE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FSAP

Dénomination
SCI FSAP
SIREN
948 901 004
SIRET (siège)
948 901 004 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83948901004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 901 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2023
Siège social
17 RUE de Douchy, 54440, Herserange
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FSAP

Acquisition, propriété, gestion de tous les biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI FSAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FSAP

MB

Malik BAOUANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2023) · 3 ans

EF

Emilie FASULO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI FSAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54440 HerserangeSiègeActif

    948 901 004 00010 · ouvert le 07 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FSAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI FSAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FSAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FSAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FSAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FSAP. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00613

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FSAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FSAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-07

  1. création

Questions fréquentes sur SCI FSAP

Quel est le numéro SIREN de SCI FSAP ?

Le numéro SIREN de SCI FSAP est 948 901 004. Le SIRET de son siège social est 948 901 004 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83948901004.

Qui dirige SCI FSAP ?

SCI FSAP est dirigée par Malik BAOUANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FSAP ?

Le siège social de SCI FSAP est situé 17 RUE de Douchy, 54440 Herserange.

SCI FSAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FSAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FSAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FSAP.

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