SCI FSEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 644 732, SCI FSEM est une SCI créée le 17 juin 2019. Elle est domiciliée 3 rue de Saubadine residence Parc des 5 Cantons - Batimen, 64600 Anglet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIEN ACCURSO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FSEM
INSEE- Dénomination
- SCI FSEM
- SIREN
- 851 644 732
- SIRET (siège)
- 851 644 732 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89851644732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 644 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2019
- Siège social
- 3 RUE DE SAUBADINE RESIDENCE PARC DES 5 CANTONS - BATIMEN, 64600, ANGLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FSEM
Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément
Finances de SCI FSEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FSEM
INSEEÉtablissements de SCI FSEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
851 644 732 00014 · ouvert le 28 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FSEM
INPIComptes annuels de SCI FSEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FSEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FSEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FSEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FSEM. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/01094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FSEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FSEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-17 · Début d'activité : 2019-05-28
- création
Date d'effet : 17 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI FSEM
Quel est le numéro SIREN de SCI FSEM ?
Le numéro SIREN de SCI FSEM est 851 644 732. Le SIRET de son siège social est 851 644 732 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89851644732.
Qui dirige SCI FSEM ?
SCI FSEM est dirigée par FABIEN ACCURSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FSEM ?
Le siège social de SCI FSEM est situé 3 rue de Saubadine residence Parc des 5 Cantons - Batimen, 64600 Anglet.
SCI FSEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FSEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FSEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FSEM.
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