SCI FT MARSEILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 527 017, SCI FT MARSEILLE est une SCI créée le 27 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Poirier, 14650 Carpiquet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par TOOB FRANCE, gérant.
Fiche d'identité de SCI FT MARSEILLE
INSEE- Dénomination
- SCI FT MARSEILLE
- SIREN
- 797 527 017
- SIRET (siège)
- 797 527 017 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15797527017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 527 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2013
- Siège social
- RUE DU POIRIER, 14650, CARPIQUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FT MARSEILLE
Acquisition, propriété, prise en crédit bail, transformation, construction, aménagement, mise en valeur, administration, gestion de tous biens et droits immobiliers. Souscription, acquisition, gestion d'actions, obligations, parts ou droits sociaux dans toutes sociétés créées ou à créer.
Finances de SCI FT MARSEILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FT MARSEILLE
INSEEBODACCTOOB FRANCE
Gérant
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2025
SCI FT CARPENTRAS
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
Gérant · de novembre 2020 à janvier 2025
SAMNOCATH
Gérant · de décembre 2022 à janvier 2025
Noémie, Véronique, Françoise SAMSON
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2013 à novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FT MARSEILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14650 CARPIQUETSiègeActif
797 527 017 00017 · ouvert le 23 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FT MARSEILLE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FT MARSEILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FT MARSEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FT MARSEILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FT MARSEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FT MARSEILLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2024L03039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/12745
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/17147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/05478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 25 avril 2022 · N° 22/00027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FT MARSEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FT MARSEILLE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant : TOOB FRANCE
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant : SAMFI - INVEST ; Gérant : SAMNOCATH
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant : SAMFI - INVEST
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-27 · Début d'activité : 2013-09-23
- création
Date d'effet : 27 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI FT MARSEILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI FT MARSEILLE ?
Le numéro SIREN de SCI FT MARSEILLE est 797 527 017. Le SIRET de son siège social est 797 527 017 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15797527017.
Qui dirige SCI FT MARSEILLE ?
SCI FT MARSEILLE est dirigée par TOOB FRANCE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FT MARSEILLE ?
Le siège social de SCI FT MARSEILLE est situé rue du Poirier, 14650 Carpiquet.
SCI FT MARSEILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FT MARSEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FT MARSEILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FT MARSEILLE.
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