SCI FTAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 238 300, SCI FTAP est une SCI créée le 23 mai 2006. Elle est domiciliée 65 Che Pailler, 42155 Pouilly-les-Nonains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AMANDINE PLACE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FTAP
INSEE- Dénomination
- SCI FTAP
- SIREN
- 490 238 300
- SIRET (siège)
- 490 238 300 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39490238300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 238 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2006
- Siège social
- 65 CHE PAILLER, 42155, POUILLY-LES-NONAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FTAP
L'acquisition, la construction,la gestion, toutes opérations d'achats, ventes, mobilières ou immobilières ou financières à usage d'habitation ou commerciale se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de SCI FTAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FTAP
INSEEÉtablissements de SCI FTAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42155 POUILLY-LES-NONAINSSiègeActif
490 238 300 00019 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FTAP
INPIComptes annuels de SCI FTAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FTAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FTAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FTAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FTAP. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21/02458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/01384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FTAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FTAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI FTAP
Quel est le numéro SIREN de SCI FTAP ?
Le numéro SIREN de SCI FTAP est 490 238 300. Le SIRET de son siège social est 490 238 300 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39490238300.
Qui dirige SCI FTAP ?
SCI FTAP est dirigée par AMANDINE PLACE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FTAP ?
Le siège social de SCI FTAP est situé 65 Che Pailler, 42155 Pouilly-les-Nonains.
SCI FTAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FTAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FTAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FTAP.
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