SCI FULBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FULBERT est une SCI immatriculée le 7 janvier 1985 sous le numéro SIREN 331 365 569. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 av Maurice Maunoury, 28600 Luisant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT BRAKHAUSEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FULBERT
INSEE- Dénomination
- SCI FULBERT
- SIREN
- 331 365 569
- SIRET (siège)
- 331 365 569 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76331365569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 365 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 67 961,77 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 1985
- Siège social
- 85 AV MAURICE MAUNOURY, 28600, LUISANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FULBERT
ACHAT, VENTE, EXPLOITATION, GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU DE TOUS AUTRES MANIERE, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS AINSI QUE LEUR CONSERVATION PAR TOUS TRAVAUX, QUELQUE SOIT LEUR DESTINATION.
Finances de SCI FULBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FULBERT
INSEEÉtablissements de SCI FULBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28600 LUISANTSiègeActif
331 365 569 00010 · ouvert le 07 janvier 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FULBERT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FULBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FULBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FULBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FULBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FULBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03932
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03093
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 février 2024 · N° 23/09985
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/00700
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 juillet 2023 · N° 21/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2019 · N° 17-16.330
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2002 · N° 01-60.015
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2000 · N° 99-15.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-18.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-18.088
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-41.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-21.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 90-42.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 1993 · N° 92-86.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-81.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-17.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1989 · N° 87-14.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-18.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FULBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FULBERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 1985
Questions fréquentes sur SCI FULBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI FULBERT ?
Le numéro SIREN de SCI FULBERT est 331 365 569. Le SIRET de son siège social est 331 365 569 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76331365569.
Qui dirige SCI FULBERT ?
SCI FULBERT est dirigée par LAURENT BRAKHAUSEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FULBERT ?
Le siège social de SCI FULBERT est situé 85 av Maurice Maunoury, 28600 Luisant.
SCI FULBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FULBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FULBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FULBERT.
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