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SCI FULVIA

Active
Siren383 035 060Société civile13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 18 septembre 1991
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 035 060, SCI FULVIA est une société civile créée le 18 septembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve av du Club Hippique chemin des Cavaliers, 13090 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par MARIE-AUDE MICHEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FULVIA

Dénomination
SCI FULVIA
SIREN
383 035 060
SIRET (siège)
383 035 060 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27383035060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 035 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
18 septembre 1991
Siège social
AV DU CLUB HIPPIQUE CHEMIN DES CAVALIERS, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FULVIA

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Finances de SCI FULVIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FULVIA

MM

MARIE-AUDE MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2018

CR

CHRISTEL ROMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DE

de BOISHEBERT Anthony ESCALLLIER-DESCHAMPS

Gérant, Associé · de novembre 2018 à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FULVIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    383 035 060 00011 · ouvert le 18 septembre 1991 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI FULVIA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 06 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI FULVIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FULVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FULVIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FULVIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FULVIA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03092

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jex

    Décision du 30 août 2024 · N° 24/00225

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jex

    Décision du 02 août 2024 · N° 24/00257

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jex

    Décision du 02 août 2024 · N° 24/00228

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jex

    Décision du 02 août 2024 · N° 24/00315

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jex

    Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00207

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jex

    Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00122

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jex

    Décision du 19 avril 2024 · N° 24/00126

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FULVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FULVIA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé : LATIL Christel ; Gérant, Associé : MICHEL Marie-Aude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé : LATIL Christel né(e) ROMAN ; Gérant, Associé : MICHEL Marie-Aude ; Gérant, Associé : ESCALLLIER-DESCHAMPS de BOISHEBERT Anthony

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI FULVIA

Quel est le numéro SIREN de SCI FULVIA ?

Le numéro SIREN de SCI FULVIA est 383 035 060. Le SIRET de son siège social est 383 035 060 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27383035060.

Qui dirige SCI FULVIA ?

SCI FULVIA est dirigée par MARIE-AUDE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FULVIA ?

Le siège social de SCI FULVIA est situé av du Club Hippique chemin des Cavaliers, 13090 Aix-en-Provence.

SCI FULVIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FULVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FULVIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FULVIA.