SCI FULVIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 035 060, SCI FULVIA est une société civile créée le 18 septembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve av du Club Hippique chemin des Cavaliers, 13090 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par MARIE-AUDE MICHEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FULVIA
INSEE- Dénomination
- SCI FULVIA
- SIREN
- 383 035 060
- SIRET (siège)
- 383 035 060 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27383035060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 035 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 18 septembre 1991
- Siège social
- AV DU CLUB HIPPIQUE CHEMIN DES CAVALIERS, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FULVIA
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Finances de SCI FULVIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FULVIA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
de BOISHEBERT Anthony ESCALLLIER-DESCHAMPS
Gérant, Associé · de novembre 2018 à janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FULVIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
383 035 060 00011 · ouvert le 18 septembre 1991 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI FULVIA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FULVIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FULVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FULVIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FULVIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FULVIA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 30 août 2024 · N° 24/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 avril 2024 · N° 24/00126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FULVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FULVIA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé : LATIL Christel ; Gérant, Associé : MICHEL Marie-Aude
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé : LATIL Christel né(e) ROMAN ; Gérant, Associé : MICHEL Marie-Aude ; Gérant, Associé : ESCALLLIER-DESCHAMPS de BOISHEBERT Anthony
- création
Date d'effet : 18 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI FULVIA
Quel est le numéro SIREN de SCI FULVIA ?
Le numéro SIREN de SCI FULVIA est 383 035 060. Le SIRET de son siège social est 383 035 060 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27383035060.
Qui dirige SCI FULVIA ?
SCI FULVIA est dirigée par MARIE-AUDE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FULVIA ?
Le siège social de SCI FULVIA est situé av du Club Hippique chemin des Cavaliers, 13090 Aix-en-Provence.
SCI FULVIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FULVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FULVIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FULVIA.
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