SCI FUND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FUND est une SCI immatriculée le 1er juin 2018 sous le numéro SIREN 839 907 391. Son siège social est situé 21 Pl de la Mairie, 67220 Lalaye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FLORENCE DURAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FUND
INSEE- Dénomination
- SCI FUND
- SIREN
- 839 907 391
- SIRET (siège)
- 839 907 391 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36839907391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 907 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2018
- Siège social
- 21 PL DE LA MAIRIE, 67220, LALAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FUND
Acquisition et plus généralement gestion, location de biens et droits immobiliers, aliénation occasionnelle, obtention de toute ouverture de crédit et généralement toutes opérations civiles directes ou indirectes se ratachant à l'objet
Finances de SCI FUND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FUND
INSEEÉtablissements de SCI FUND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67220 LALAYESiègeActif
839 907 391 00016 · ouvert le 05 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FUND
INPIComptes annuels de SCI FUND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FUND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FUND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FUND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FUND. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 24/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02678
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/20399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/05563
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/52681
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2023J01023
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/16785
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/11661
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/11660
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-12.757
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 16/12342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/12619
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-10.361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 26 février 2026 · N° 23/05055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 2026F00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 05 février 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025R01154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-16.719
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01988
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/03207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025093181
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01043
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25-14.467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25-14.362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025084565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/11969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2022F01211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 20/05736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/09805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce spécialisé
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025011446
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/14344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23-23.844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 06 août 2025 · N° 2025L01868
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/03275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024001111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/09404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/05058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/02524
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/05676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 10 juin 2025 · N° 2023046451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 mai 2025 · N° 25-14.362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 mai 2025 · N° 25-14.467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/02229
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 09 mai 2025 · N° 25-14.467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/04965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/19182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 05 mai 2025 · N° 25-14.362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/04003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/19036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé lundi
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025002638
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 28 mars 2025 · N° 2025002595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 24 mars 2025 · N° 2025003084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/06346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024F01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025002924
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 10 mars 2025 · N° 21/08426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024079085
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 20 février 2025 · N° 24/02961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 18 février 2025 · N° 24/19036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 18 février 2025 · N° 21/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 18 février 2025 · N° 24/19036
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 13 février 2025 · N° 19/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 2025R00013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 février 2025 · N° 24/02671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 05 février 2025 · N° 2024073969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 04 février 2025 · N° 24/18609
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/58145
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/11378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 16/12342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-13.608
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/05676
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/54340
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2024 · N° 22-21.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24-11.737
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22-24.160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/01855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/17728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/17205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/19200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 août 2024 · N° 22/05057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/04149
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/08610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 02 mai 2024 · N° 20/17575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/14603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/12092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/18974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-15.859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/06513
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/53789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 23 février 2024 · N° 24-11.737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11814
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/06101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/13546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/07315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/09249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 29 septembre 2023 · N° 21/19736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/03276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/02146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/17736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 avril 2023 · N° 21/06663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/16454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/19832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 02 février 2023 · N° 19/16544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 février 2023 · N° 19/02064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/09127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/09103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/14440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/06565
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 19-18.945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/17653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 septembre 2022 · N° 18/18825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/04546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/06346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/15752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-23.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-15.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-12.216
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-19.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-23.800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 mai 2019 · N° 16/21016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-14.045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18/01392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 27 novembre 2018 · N° 18/05129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-17.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-10.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-26.742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-26.064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 04 avril 2018 · N° 16/18864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-84.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-18.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-18.341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16/09944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 04 octobre 2017 · N° 16/19936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-25.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-26.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-29.187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 10 novembre 2016 · N° 14/17901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15/07864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-25.007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 31 mars 2016 · N° 14/06531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 27 octobre 2015 · N° 13/03296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 08 septembre 2015 · N° 15/07257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 04 février 2014 · N° 10/25392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 08 octobre 2013 · N° 13/02508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 mai 2013 · N° 10/13774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 mars 2013 · N° 12/02707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 29 novembre 2011 · N° 10/21489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 29 novembre 2011 · N° 10/21492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 octobre 2011 · N° 09/17881
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 01 juillet 2010 · N° 10/07694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 10 juin 2010 · N° 09/13904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2005 · N° 04-12.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2004 · N° 02-17.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2004 · N° 02-17.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2003 · N° 99-21.257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FUND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FUND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-01 · Début d'activité : 2018-04-05
- création
Date d'effet : 01 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI FUND
Quel est le numéro SIREN de SCI FUND ?
Le numéro SIREN de SCI FUND est 839 907 391. Le SIRET de son siège social est 839 907 391 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36839907391.
Qui dirige SCI FUND ?
SCI FUND est dirigée par FLORENCE DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FUND ?
Le siège social de SCI FUND est situé 21 Pl de la Mairie, 67220 Lalaye.
SCI FUND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FUND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FUND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FUND.
Entreprises similaires
Même activité à Lalaye
