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SCI FUNDA

Active
Siren534 828 249SCI68720 FROENINGENCréée le 26 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI FUNDA est une SCI immatriculée le 26 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 828 249. Son siège social est situé 9 rue des Grains, 68720 Froeningen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MUSTAFA OZALP exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FUNDA

Dénomination
SCI FUNDA
SIREN
534 828 249
SIRET (siège)
534 828 249 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96534828249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 828 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2011
Siège social
9 RUE DES GRAINS, 68720, FROENINGEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FUNDA

Acquisition de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, la propriété et la gestion de tous immeubles situés en france, l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque

Finances de SCI FUNDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FUNDA

MO

MUSTAFA OZALP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2011) · 15 ans

YY

YUSUF YIGIT

Autre

Depuis la création (26 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI FUNDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68720 FROENINGENSiègeActif

    534 828 249 00019 · ouvert le 31 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FUNDA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI FUNDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FUNDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FUNDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FUNDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FUNDA. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FUNDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FUNDA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-31

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI FUNDA

Quel est le numéro SIREN de SCI FUNDA ?

Le numéro SIREN de SCI FUNDA est 534 828 249. Le SIRET de son siège social est 534 828 249 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96534828249.

Qui dirige SCI FUNDA ?

SCI FUNDA est dirigée par MUSTAFA OZALP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FUNDA ?

Le siège social de SCI FUNDA est situé 9 rue des Grains, 68720 Froeningen.

SCI FUNDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FUNDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FUNDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FUNDA.

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