SCI FUNTANELLA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 293 240, SCI FUNTANELLA est une SCI créée le 5 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit A Funtanella, 20118 Vico. SCI FUNTANELLA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par (JEAN BASSI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FUNTANELLA
INSEE- Dénomination
- SCI FUNTANELLA
- SIREN
- 480 293 240
- SIRET (siège)
- 480 293 240 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22480293240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 293 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 janvier 2005
- Siège social
- LIEUDIT A FUNTANELLA, 20118, VICO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FUNTANELLA
CONSTRUCTION, ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS EN VUE DE LEUR LOCATION OU DE LEUR REVENTE.
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Finances de SCI FUNTANELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FUNTANELLA
INSEEÉtablissements de SCI FUNTANELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20118 VICOSiègeActif
480 293 240 00010 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FUNTANELLA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI FUNTANELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FUNTANELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FUNTANELLA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025J00572
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-42.942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FUNTANELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FUNTANELLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI FUNTANELLA
Quel est le numéro SIREN de SCI FUNTANELLA ?
Le numéro SIREN de SCI FUNTANELLA est 480 293 240. Le SIRET de son siège social est 480 293 240 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22480293240.
Qui dirige SCI FUNTANELLA ?
SCI FUNTANELLA est dirigée par (JEAN BASSI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FUNTANELLA ?
Le siège social de SCI FUNTANELLA est situé Lieudit A Funtanella, 20118 Vico.
SCI FUNTANELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FUNTANELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FUNTANELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FUNTANELLA.
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