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SCI FUSAIN

Active
Siren402 376 305SCI89700 TONNERRECréée le 05 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FUSAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 376 305. Son siège social est situé rue de l’Hotel de Ville, 89700 Tonnerre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL FUSAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FUSAIN

Dénomination
SCI FUSAIN
SIREN
402 376 305
SIRET (siège)
402 376 305 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11402376305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 376 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 1995
Siège social
RUE DE L’HOTEL DE VILLE, 89700, TONNERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FUSAIN

propriété, gestion,acquisition prise à bail, location-vente de tous immeubles.

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Finances de SCI FUSAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FUSAIN

YC

YVETTE CALVET FUSAIN

Autre

Depuis la création (05 octobre 1995) · 31 ans

MF

MICHEL FUSAIN

Gérant

Depuis la création (05 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI FUSAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89700 TONNERRESiègeActif

    402 376 305 00015 · ouvert le 06 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FUSAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI FUSAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FUSAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FUSAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FUSAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FUSAIN. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FUSAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FUSAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI FUSAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI FUSAIN ?

Le numéro SIREN de SCI FUSAIN est 402 376 305. Le SIRET de son siège social est 402 376 305 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11402376305.

Qui dirige SCI FUSAIN ?

SCI FUSAIN est dirigée par MICHEL FUSAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FUSAIN ?

Le siège social de SCI FUSAIN est situé rue de l’Hotel de Ville, 89700 Tonnerre.

SCI FUSAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FUSAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FUSAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FUSAIN.

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