SCI FUSAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI FUSAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 549 957. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue Hippolyte Lefebvre, 59800 Lille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FUSAIN
INSEE- Dénomination
- SCI FUSAIN
- SIREN
- 843 549 957
- SIRET (siège)
- 843 549 957 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05843549957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 549 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2018
- Siège social
- 75 RUE HIPPOLYTE LEFEBVRE, 59800, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FUSAIN
Location de biens.
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Finances de SCI FUSAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FUSAIN
INSEEÉtablissements de SCI FUSAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
843 549 957 00010 · ouvert le 16 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FUSAIN
INPIComptes annuels de SCI FUSAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FUSAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FUSAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FUSAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FUSAIN. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/12682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 février 2024 · N° 20/10054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 05 octobre 2022 · N° 20/09820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 17 juin 2010 · N° 09/02704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FUSAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FUSAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-02 · Début d'activité : 2018-05-16
- création
Date d'effet : 02 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI FUSAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI FUSAIN ?
Le numéro SIREN de SCI FUSAIN est 843 549 957. Le SIRET de son siège social est 843 549 957 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05843549957.
Qui dirige SCI FUSAIN ?
SCI FUSAIN est dirigée par DANIEL FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FUSAIN ?
Le siège social de SCI FUSAIN est situé 75 rue Hippolyte Lefebvre, 59800 Lille.
SCI FUSAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FUSAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FUSAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FUSAIN.
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