SCI FUSARO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 925 866, SCI FUSARO est une SCI créée le 22 juillet 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE BOBBY JONES 7 Allée Bobby Jones, 57155 Marly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS FUSARO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FUSARO
INSEE- Dénomination
- SCI FUSARO
- SIREN
- 852 925 866
- SIRET (siège)
- 852 925 866 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR60852925866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 925 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2021
- Siège social
- 7 RUE BOBBY JONES 7 Allée Bobby Jones, 57155, MARLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FUSARO
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI FUSARO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FUSARO
INSEEÉtablissements de SCI FUSARO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57155 MARLYSiègeActif
852 925 866 00026 · ouvert le 09 juillet 2019 · NAF 6820B
- 57800 FREYMING-MERLEBACHFermé
852 925 866 00018 · ouvert le 09 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FUSARO
INPIComptes annuels de SCI FUSARO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FUSARO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FUSARO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FUSARO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FUSARO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02889
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 23/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/01965
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024F02561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 19 février 2025 · N° 2024F02520
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 24/09917
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/58148
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FUSARO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FUSARO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculée le 2021-07-22 · Début d'activité : 2019-07-09
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-05 · Début d'activité : 2019-07-09
- création
Date d'effet : 22 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI FUSARO
Quel est le numéro SIREN de SCI FUSARO ?
Le numéro SIREN de SCI FUSARO est 852 925 866. Le SIRET de son siège social est 852 925 866 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60852925866.
Qui dirige SCI FUSARO ?
SCI FUSARO est dirigée par DENIS FUSARO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FUSARO ?
Le siège social de SCI FUSARO est situé 7 RUE BOBBY JONES 7 Allée Bobby Jones, 57155 Marly.
SCI FUSARO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FUSARO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FUSARO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FUSARO.
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