SCI FUSCHIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FUSCHIA est une SCI immatriculée le 17 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 631 031. Elle est domiciliée 3 Pas du Gue, 57380 Mainvillers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCK VECHO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FUSCHIA
INSEE- Dénomination
- SCI FUSCHIA
- SIREN
- 484 631 031
- SIRET (siège)
- 484 631 031 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69484631031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 631 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 octobre 2005
- Siège social
- 3 PAS DU GUE, 57380, MAINVILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FUSCHIA
LA PROPRIETE LA GESTION A TITRE CIVIL L'ACQUISITION LA PRISE A BAIL LA CONSTRUCTION LA REFECTION L'ADMINISTRATION ET TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A L'OBJET
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Finances de SCI FUSCHIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FUSCHIA
INSEEÉtablissements de SCI FUSCHIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57380 MAINVILLERSSiègeActif
484 631 031 00016 · ouvert le 19 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FUSCHIA
INPIConformité de SCI FUSCHIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FUSCHIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FUSCHIA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/03253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 17/03623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 17/06638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 21 mars 2017 · N° 15/17585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-30.091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-30.083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FUSCHIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FUSCHIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI FUSCHIA
Quel est le numéro SIREN de SCI FUSCHIA ?
Le numéro SIREN de SCI FUSCHIA est 484 631 031. Le SIRET de son siège social est 484 631 031 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69484631031.
Qui dirige SCI FUSCHIA ?
SCI FUSCHIA est dirigée par FRANCK VECHO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FUSCHIA ?
Le siège social de SCI FUSCHIA est situé 3 Pas du Gue, 57380 Mainvillers.
SCI FUSCHIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FUSCHIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FUSCHIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FUSCHIA.
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