SCI FUSCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 952 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FUSCO est une SCI immatriculée le 27 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 854 903. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 rue de Monceau, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN Fusco, autre.
Fiche d'identité de SCI FUSCO
INSEE- Dénomination
- SCI FUSCO
- SIREN
- 917 854 903
- SIRET (siège)
- 917 854 903 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16917854903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 854 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 951 750 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 27 juillet 2022
- Siège social
- 95 RUE DE MONCEAU, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FUSCO
Acquisition, prise de bail, gestion, location, administration et opérations financières de tous biens mobiliers ou immobiliers.
Finances de SCI FUSCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FUSCO
INSEEÉtablissements de SCI FUSCO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARISSiègeFermé
917 854 903 00015 · ouvert le 27 mai 2022 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI FUSCO
INPIComptes annuels de SCI FUSCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FUSCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FUSCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FUSCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FUSCO. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/02187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/01828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025003820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 07 février 2025 · N° 24/05666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/03261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/03120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 08 mars 2023 · N° 21/00708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/09287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-15.520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/21464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 16 mai 2018 · N° 16/01721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 mars 2018 · N° 15/12427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15/01833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 03 février 2016 · N° 14/05664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 14 janvier 2016 · N° 15/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1998 · N° 95-43.283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FUSCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FUSCO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
modification du Liquidateur Fusco, Anne-Sophie
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-27 · Début d'activité : 2022-05-27
- création
Date d'effet : 27 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI FUSCO
Quel est le numéro SIREN de SCI FUSCO ?
Le numéro SIREN de SCI FUSCO est 917 854 903. Le SIRET de son siège social est 917 854 903 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16917854903.
Qui dirige SCI FUSCO ?
SCI FUSCO est dirigée par JEAN Fusco, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FUSCO ?
Le siège social de SCI FUSCO est situé 95 rue de Monceau, 75008 Paris.
SCI FUSCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FUSCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FUSCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FUSCO.
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