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SCI FUSIL

Active
Siren434 501 565SCI49000 ANGERSCréée le 06 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
92,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FUSIL est une SCI immatriculée le 6 février 2001 sous le numéro SIREN 434 501 565. Elle est domiciliée 1 T rue Dainville, 49000 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LUC FUSIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FUSIL

Dénomination
SCI FUSIL
SIREN
434 501 565
SIRET (siège)
434 501 565 00023
N° TVA intracommunautaire
FR83434501565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 501 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
92 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2001
Siège social
1 T RUE DAINVILLE, 49000, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FUSIL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI FUSIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FUSIL

LF

LUC FUSIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2009

IP

ISABELLE PREZELIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FUSIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49000 ANGERSSiègeActif

    434 501 565 00023 · ouvert le 28 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FUSIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 06 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI FUSIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FUSIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FUSIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FUSIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FUSIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FUSIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FUSIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé : FUSIL Luc ; Associé indéfiniment responsable : FUSIL Isabelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant associé : FUSIL Luc

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2001

Questions fréquentes sur SCI FUSIL

Quel est le numéro SIREN de SCI FUSIL ?

Le numéro SIREN de SCI FUSIL est 434 501 565. Le SIRET de son siège social est 434 501 565 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83434501565.

Qui dirige SCI FUSIL ?

SCI FUSIL est dirigée par LUC FUSIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FUSIL ?

Le siège social de SCI FUSIL est situé 1 T rue Dainville, 49000 Angers.

SCI FUSIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FUSIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FUSIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FUSIL.

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