SCI FUSION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI FUSION est une société civile immatriculée le 4 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 382 954. Elle est domiciliée 234 av Sainte-Marguerite Bat 2 Esc 1, 06200 Nice. SCI FUSION relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK TAMAZOUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FUSION
INSEE- Dénomination
- SCI FUSION
- SIREN
- 529 382 954
- SIRET (siège)
- 529 382 954 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78529382954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 382 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 janvier 2011
- Siège social
- 234 AV SAINTE-MARGUERITE BAT 2 ESC 1, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FUSION
achat, vente, administration et location de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI FUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FUSION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 2011) · 15 ans
Établissements de SCI FUSION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
529 382 954 00012 · ouvert le 21 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FUSION
INPIConformité de SCI FUSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FUSION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 25 août 2026 · N° 24/10036
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026004311
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026F01767
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/50472
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026009273
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02435
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026008448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026F00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02688
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025019265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/06469
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026RG04249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01845
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04241
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 18/04207
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.545
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Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025J00020
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FUSION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-21
- création
Date d'effet : 04 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI FUSION
Quel est le numéro SIREN de SCI FUSION ?
Le numéro SIREN de SCI FUSION est 529 382 954. Le SIRET de son siège social est 529 382 954 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78529382954.
Qui dirige SCI FUSION ?
SCI FUSION est dirigée par PATRICK TAMAZOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FUSION ?
Le siège social de SCI FUSION est situé 234 av Sainte-Marguerite Bat 2 Esc 1, 06200 Nice.
SCI FUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FUSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FUSION.
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