SCI FUSION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI FUSION est une SCI immatriculée le 20 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 432 823. Son siège social est situé 5 rue des Reservoirs, 95270 Viarmes. SCI FUSION relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC ALVES VON DOELLINGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FUSION
INSEE- Dénomination
- SCI FUSION
- SIREN
- 828 432 823
- SIRET (siège)
- 828 432 823 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80828432823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 432 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mars 2017
- Siège social
- 5 RUE DES RESERVOIRS, 95270, VIARMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FUSION
La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens et droits mobiliers et immobiliers et toutes opérations s' y rapportant
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Finances de SCI FUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FUSION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 2017) · 9 ans
Établissements de SCI FUSION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95270 VIARMESSiègeActif
828 432 823 00015 · ouvert le 25 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FUSION
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FUSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FUSION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 25 août 2026 · N° 24/10036
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026004311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026F01767
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/50472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026009273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026008448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026F00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02688
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025019265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/06469
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026RG04249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01845
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04241
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 18/04207
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.545
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Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025J00020
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FUSION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-25
- création
Date d'effet : 20 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI FUSION
Quel est le numéro SIREN de SCI FUSION ?
Le numéro SIREN de SCI FUSION est 828 432 823. Le SIRET de son siège social est 828 432 823 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80828432823.
Qui dirige SCI FUSION ?
SCI FUSION est dirigée par FREDERIC ALVES VON DOELLINGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FUSION ?
Le siège social de SCI FUSION est situé 5 rue des Reservoirs, 95270 Viarmes.
SCI FUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FUSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FUSION.
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