SCI FUSSY DE L'ORMEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 €
SCI FUSSY DE L'ORMEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 963 301. Son siège social est situé 101 B l Ormeau, 86180 Buxerolles. SCI FUSSY DE L'ORMEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTOPHE PRINCET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FUSSY DE L'ORMEAU
INSEE- Dénomination
- SCI FUSSY DE L'ORMEAU
- SIREN
- 450 963 301
- SIRET (siège)
- 450 963 301 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69450963301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 963 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 novembre 2003
- Siège social
- 101 B L ORMEAU, 86180, BUXEROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FUSSY DE L'ORMEAU
Acquisition et gestion d'immeubles.
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Finances de SCI FUSSY DE L'ORMEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FUSSY DE L'ORMEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI FUSSY DE L'ORMEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86180 BUXEROLLESSiègeActif
450 963 301 00012 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FUSSY DE L'ORMEAU
INPIConformité de SCI FUSSY DE L'ORMEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FUSSY DE L'ORMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FUSSY DE L'ORMEAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FUSSY DE L'ORMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FUSSY DE L'ORMEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI FUSSY DE L'ORMEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI FUSSY DE L'ORMEAU ?
Le numéro SIREN de SCI FUSSY DE L'ORMEAU est 450 963 301. Le SIRET de son siège social est 450 963 301 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69450963301.
Qui dirige SCI FUSSY DE L'ORMEAU ?
SCI FUSSY DE L'ORMEAU est dirigée par CHRISTOPHE PRINCET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FUSSY DE L'ORMEAU ?
Le siège social de SCI FUSSY DE L'ORMEAU est situé 101 B l Ormeau, 86180 Buxerolles.
SCI FUSSY DE L'ORMEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FUSSY DE L'ORMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FUSSY DE L'ORMEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FUSSY DE L'ORMEAU.
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