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SCI FUSTEL

Active
Siren532 980 786SCI87000 LIMOGESCréée le 16 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 980 786, SCI FUSTEL est une SCI créée le 16 juin 2011. Son siège social est situé 83 rue Fustel de Coulanges, 87000 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FUSTEL

Dénomination
SCI FUSTEL
SIREN
532 980 786
SIRET (siège)
532 980 786 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93532980786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 980 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2011
Siège social
83 RUE FUSTEL DE COULANGES, 87000, LIMOGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FUSTEL

Acquisition gestion de biens immobiliers

Finances de SCI FUSTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FUSTEL

VB

VALERIE BEROUD

Autre

Depuis la création (16 juin 2011) · 15 ans

FF

FREDERIC FABRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI FUSTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87000 LIMOGESSiègeActif

    532 980 786 00018 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FUSTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI FUSTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FUSTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FUSTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FUSTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FUSTEL. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FUSTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FUSTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-16 · Début d'activité : 2011-06-15

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI FUSTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI FUSTEL ?

Le numéro SIREN de SCI FUSTEL est 532 980 786. Le SIRET de son siège social est 532 980 786 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93532980786.

Qui dirige SCI FUSTEL ?

SCI FUSTEL est dirigée par FREDERIC FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FUSTEL ?

Le siège social de SCI FUSTEL est situé 83 rue Fustel de Coulanges, 87000 Limoges.

SCI FUSTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FUSTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FUSTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FUSTEL.

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