SCI FUSTERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 583 151, SCI FUSTERIE est une SCI créée le 13 octobre 1999. Elle est domiciliée 45 rue de la Fusterie, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GHISLAINE TILLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FUSTERIE
INSEE- Dénomination
- SCI FUSTERIE
- SIREN
- 424 583 151
- SIRET (siège)
- 424 583 151 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76424583151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 583 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 1999
- Siège social
- 45 RUE DE LA FUSTERIE, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FUSTERIE
mise en valeur, administration, gestion de tous immeubles.
Finances de SCI FUSTERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FUSTERIE
INSEEÉtablissements de SCI FUSTERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
424 583 151 00016 · ouvert le 13 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FUSTERIE
INPIComptes annuels de SCI FUSTERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FUSTERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FUSTERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FUSTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FUSTERIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 27 octobre 2021 · N° 20/05407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 91-18.255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FUSTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FUSTERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI FUSTERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI FUSTERIE ?
Le numéro SIREN de SCI FUSTERIE est 424 583 151. Le SIRET de son siège social est 424 583 151 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76424583151.
Qui dirige SCI FUSTERIE ?
SCI FUSTERIE est dirigée par GHISLAINE TILLET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FUSTERIE ?
Le siège social de SCI FUSTERIE est situé 45 rue de la Fusterie, 66000 Perpignan.
SCI FUSTERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FUSTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FUSTERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FUSTERIE.
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