SCI FUTTERER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI FUTTERER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 587 636. Son siège social est situé 3 rue des Frenes, 67150 Limersheim. SCI FUTTERER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOEL FUTTERER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FUTTERER
INSEE- Dénomination
- SCI FUTTERER
- SIREN
- 529 587 636
- SIRET (siège)
- 529 587 636 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR17529587636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 587 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 janvier 2011
- Siège social
- 3 RUE DES FRENES, 67150, LIMERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FUTTERER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI FUTTERER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FUTTERER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2023
Anciens dirigeants (1)
FUTTERER
gérant associé · de janvier 2011 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FUTTERER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67150 LIMERSHEIMSiègeActif
529 587 636 00026 · ouvert le 31 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FUTTERER
INPIConformité de SCI FUTTERER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FUTTERER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FUTTERER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-15.219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FUTTERER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FUTTERER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI FUTTERER
Quel est le numéro SIREN de SCI FUTTERER ?
Le numéro SIREN de SCI FUTTERER est 529 587 636. Le SIRET de son siège social est 529 587 636 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17529587636.
Qui dirige SCI FUTTERER ?
SCI FUTTERER est dirigée par JOEL FUTTERER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FUTTERER ?
Le siège social de SCI FUTTERER est situé 3 rue des Frenes, 67150 Limersheim.
SCI FUTTERER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FUTTERER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FUTTERER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FUTTERER.
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