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SCI FUTUNA

Active
Siren499 021 475SCI20290 BORGOCréée le 12 juillet 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 021 475, SCI FUTUNA est une SCI créée le 12 juillet 2007. Elle est domiciliée 25 Lot Hauts de Rasignani, 20290 Borgo. SCI FUTUNA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RICHARD CHAREYRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FUTUNA

Dénomination
SCI FUTUNA
SIREN
499 021 475
SIRET (siège)
499 021 475 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96499021475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 021 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 juillet 2007
Siège social
25 LOT HAUTS DE RASIGNANI, 20290, BORGO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FUTUNA

ACHAT CONSTRUCTION VENTE LOCATION IMMOBILIER

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Finances de SCI FUTUNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FUTUNA

RC

RICHARD CHAREYRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2007) · 19 ans

CR

CHRISTOPHE ROUSTAN

Autre

Depuis la création (12 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI FUTUNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20290 BORGOSiègeActif

    499 021 475 00011 · ouvert le 20 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FUTUNA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2007

  • Acte

Conformité de SCI FUTUNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FUTUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FUTUNA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, chambre Civile

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00015

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre Civile

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00353

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00966

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08386

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08401

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/06882

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/06885

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/07053

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05868

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07918

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/07904

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/07219

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/06878

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00511

    Divorce et séparation de corps - autorisation d'assigner
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/06203

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, eTRANGERS

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00437

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/08153

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/02203

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, eTRANGERS

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00352

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00506

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FUTUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FUTUNA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI FUTUNA

Quel est le numéro SIREN de SCI FUTUNA ?

Le numéro SIREN de SCI FUTUNA est 499 021 475. Le SIRET de son siège social est 499 021 475 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96499021475.

Qui dirige SCI FUTUNA ?

SCI FUTUNA est dirigée par RICHARD CHAREYRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FUTUNA ?

Le siège social de SCI FUTUNA est situé 25 Lot Hauts de Rasignani, 20290 Borgo.

SCI FUTUNA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FUTUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FUTUNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FUTUNA.