SCI FYAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FYAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 575 977. Elle est domiciliée 9 bd Jean Darlan, 47600 Nerac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par YANNICK SAMSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FYAM
INSEE- Dénomination
- SCI FYAM
- SIREN
- 521 575 977
- SIRET (siège)
- 521 575 977 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88521575977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 575 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 07 avril 2010
- Siège social
- 9 BD JEAN DARLAN, 47600, NERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI FYAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FYAM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Yannick, Marguerite, Henriette né SAMSON DIEUL
Gérant associé · de avril 2010 à janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FYAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47600 NERACSiègeActif
521 575 977 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI FYAM
INPIComptes annuels de SCI FYAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FYAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FYAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FYAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FYAM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 Famille
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/01898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/00549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FYAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FYAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI FYAM
Quel est le numéro SIREN de SCI FYAM ?
Le numéro SIREN de SCI FYAM est 521 575 977. Le SIRET de son siège social est 521 575 977 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88521575977.
Qui dirige SCI FYAM ?
SCI FYAM est dirigée par YANNICK SAMSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FYAM ?
Le siège social de SCI FYAM est situé 9 bd Jean Darlan, 47600 Nerac.
SCI FYAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FYAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FYAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FYAM.
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