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SCI FYBA

Active
Siren443 934 278SCI92320 CHATILLONCréée le 22 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 934 278, SCI FYBA est une SCI créée le 22 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Pierre Brossolette, 92320 Chatillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT BRUA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FYBA

Dénomination
SCI FYBA
SIREN
443 934 278
SIRET (siège)
443 934 278 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24443934278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 934 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2002
Siège social
47 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 92320, CHATILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FYBA

Acquisition propriété administration exploitation par bail ou autres de biens immobiliers signature emprunt ou caution pour ces acquisitions

Finances de SCI FYBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FYBA

LB

LAURENT BRUA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

MD

MARIE-CLAUDE DEMIGNE

Autre

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI FYBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92320 CHATILLONSiègeActif

    443 934 278 00013 · ouvert le 20 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FYBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FYBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FYBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FYBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FYBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FYBA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 22 août 2024 · N° 22/01727

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FYBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FYBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI FYBA

Quel est le numéro SIREN de SCI FYBA ?

Le numéro SIREN de SCI FYBA est 443 934 278. Le SIRET de son siège social est 443 934 278 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24443934278.

Qui dirige SCI FYBA ?

SCI FYBA est dirigée par LAURENT BRUA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FYBA ?

Le siège social de SCI FYBA est situé 47 rue Pierre Brossolette, 92320 Chatillon.

SCI FYBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FYBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FYBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FYBA.

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