SCI G. ARNAUD
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI G. ARNAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2002, identifiée par le SIREN 431 562 917. Son siège social est situé 33 AV 33 avenue DU 8 MAI 1945, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GABRIEL ARNAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.
Fiche d'identité de SCI G. ARNAUD
INSEE- Dénomination
- SCI G. ARNAUD
- SIREN
- 431 562 917
- SIRET (siège)
- 431 562 917 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR81431562917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 562 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 2002
- Date de radiation
- 24 septembre 2026
- Siège social
- 33 AV 33 avenue DU 8 MAI 1945, 84800, L'Isle-sur-la-Sorgue
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de SCI G. ARNAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI G. ARNAUD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2015
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI G. ARNAUD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 84800 L'Isle-sur-la-SorgueSiègeFermé
431 562 917 00028 · ouvert le 20 novembre 1972 · NAF 6820B
- 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUEFermé
431 562 917 00010 · ouvert le 01 janvier 1974 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI G. ARNAUD
INPIComptes annuels de SCI G. ARNAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI G. ARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI G. ARNAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI G. ARNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI G. ARNAUD. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 25 janvier 2019 · N° 18/08090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI G. ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI G. ARNAUD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARNAUD Gabriel Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANAVAGGIO Michèle né(e) ARNAUD
- création
Date d'effet : 15 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI G. ARNAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI G. ARNAUD ?
Le numéro SIREN de SCI G. ARNAUD est 431 562 917. Le SIRET de son siège social est 431 562 917 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81431562917.
Qui dirige SCI G. ARNAUD ?
SCI G. ARNAUD est dirigée par GABRIEL ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI G. ARNAUD ?
Le siège social de SCI G. ARNAUD est situé 33 AV 33 avenue DU 8 MAI 1945, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.
SCI G. ARNAUD est-elle toujours en activité ?
Non, SCI G. ARNAUD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.
SCI G. ARNAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI G. ARNAUD.
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