SCI G C E M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20 €
- Effectif
- Non publié
SCI G C E M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 312 178. Elle est domiciliée 25 Rte de Cessey Chez Mme Wetzel Catherine, 25440 Charnay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE PARATTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI G C E M
INSEE- Dénomination
- SCI G C E M
- SIREN
- 450 312 178
- SIRET (siège)
- 450 312 178 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86450312178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 312 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2003
- Siège social
- 25 RTE DE CESSEY CHEZ MME WETZEL CATHERINE, 25440, CHARNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI G C E M
L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION, PAR BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT DE DIVERS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A BESANCON 9 RUE RONCHAUX.
Finances de SCI G C E M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI G C E M
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI G C E M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25440 CHARNAYSiègeActif
450 312 178 00012 · ouvert le 24 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI G C E M
INPIComptes annuels de SCI G C E M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI G C E M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI G C E M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI G C E M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI G C E M. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/03643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 22/00679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI G C E M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI G C E M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI G C E M
Quel est le numéro SIREN de SCI G C E M ?
Le numéro SIREN de SCI G C E M est 450 312 178. Le SIRET de son siège social est 450 312 178 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86450312178.
Qui dirige SCI G C E M ?
SCI G C E M est dirigée par CATHERINE PARATTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI G C E M ?
Le siège social de SCI G C E M est situé 25 Rte de Cessey Chez Mme Wetzel Catherine, 25440 Charnay.
SCI G C E M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI G C E M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI G C E M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI G C E M.
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