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SCI G D'BAT

Fermée
Siren399 144 427SCI42000 Saint-ÉtienneRadiée le 08 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
149 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 144 427, SCI G D'BAT est une SCI créée le 1er décembre 1994. Elle est domiciliée 12 RUE 12 Rue Montyon, 42000 Saint-Étienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GASTON DEAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI G D'BAT date du 8 juillet 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI G D'BAT

Dénomination
SCI G D'BAT
SIREN
399 144 427
SIRET (siège)
399 144 427 00024
N° TVA intracommunautaire
FR12399144427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 144 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
149 400,04 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 1994
Date de radiation
08 juillet 2020
Siège social
12 RUE 12 Rue Montyon , 42000, Saint-Étienne
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI G D'BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI G D'BAT

GD

GASTON DEAUX

Gérant

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2020

DG

DAMARIS GERY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI G D'BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42000 Saint-ÉtienneSiègeFermé

    399 144 427 00024 · ouvert le 23 novembre 1994 · NAF 6820B

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    399 144 427 00016 · ouvert le 23 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI G D'BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI G D'BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI G D'BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI G D'BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI G D'BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI G D'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI G D'BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    DEAUX Gaston Marc nom d'usage : DEAUX n'est plus gérant. DEAUX Gaston Marc nom d'usage : DEAUX devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  1. radiation

    Date d'effet : 08 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI G D'BAT

Quel est le numéro SIREN de SCI G D'BAT ?

Le numéro SIREN de SCI G D'BAT est 399 144 427. Le SIRET de son siège social est 399 144 427 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12399144427.

Qui dirige SCI G D'BAT ?

SCI G D'BAT est dirigée par GASTON DEAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI G D'BAT ?

Le siège social de SCI G D'BAT est situé 12 RUE 12 Rue Montyon, 42000 Saint-Étienne.

SCI G D'BAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI G D'BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juillet 2020.

SCI G D'BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI G D'BAT.

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