SCI G IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI G IMMO est une SCI immatriculée le 27 avril 2023 sous le numéro SIREN 952 000 552. Le siège social de l'entreprise se trouve 133 B RTE de la Grand'Ville, 44250 Saint-Brevin-les-Pins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EVA MERLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI G IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI G IMMO
- SIREN
- 952 000 552
- SIRET (siège)
- 952 000 552 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16952000552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 000 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2023
- Siège social
- 133 B RTE de la Grand'Ville, 44250, Saint-Brevin-les-Pins
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI G IMMO
La société a pour objet : l'achat, la vente, la gestion, la location et l'entretien d'immeubles bâtis ou non bâtis ou de biens immobiliers dont elle est ou sera propriétaire par suite d'apport, d'achat, ou de construction ou qu'elle prendra en location, l'obtention de toute ouverture de crédit ou de prêt, la conclusion de tout contrat de crédit-bail immobilier ainsi que l'apport de toute garantie aux engagements financiers des associés en vue de permettre la réalisation de l'objet social, et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.
Finances de SCI G IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI G IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2023) · 3 ans
Établissements de SCI G IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44250 Saint-Brevin-les-PinsSiègeActif
952 000 552 00010 · ouvert le 07 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI G IMMO
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI G IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI G IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI G IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI G IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI G IMMO. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 juin 2026 · N° 21/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 30 avril 2026 · N° 19/07001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/55050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/03520
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 14 août 2025 · N° 25/01029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/03269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/11276
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 01 août 2024 · N° 21/06084
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/06480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/06922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 20 décembre 2023 · N° 18/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-23.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-13.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-24.486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI G IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI G IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI G IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI G IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI G IMMO est 952 000 552. Le SIRET de son siège social est 952 000 552 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16952000552.
Qui dirige SCI G IMMO ?
SCI G IMMO est dirigée par EVA MERLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI G IMMO ?
Le siège social de SCI G IMMO est situé 133 B RTE de la Grand'Ville, 44250 Saint-Brevin-les-Pins.
SCI G IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI G IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI G IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI G IMMO.
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