SCI G4M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 578 428, SCI G4M est une SCI créée le 8 avril 2016. Elle est domiciliée 1 Rte de Crozet, 01630 Saint-Genis-Pouilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MUSTAFA GHULAM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI G4M
INSEE- Dénomination
- SCI G4M
- SIREN
- 819 578 428
- SIRET (siège)
- 819 578 428 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54819578428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 578 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2016
- Siège social
- 1 RTE DE CROZET, 01630, SAINT-GENIS-POUILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI G4M
Acquisition, construction, propriété, gestion, administration par voie de location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI G4M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI G4M
INSEEÉtablissements de SCI G4M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01630 SAINT-GENIS-POUILLYSiègeActif
819 578 428 00016 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI G4M
INPIComptes annuels de SCI G4M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI G4M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI G4M
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI G4M.
Ouverte le 09 mai 2023. Plan arrêté le 10 juin 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 décembre 2024 · publié le 24 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 9 novembre 2023. Mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 23/00944
Jugement du 10 juin 2024 · publié le 30 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 6 ans. Commissaire à l’exécution du plan Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 23/00944
Jugement du 27 février 2024 · publié le 21 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00944
Jugement du 09 mai 2023 · publié le 04 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 mai 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 23/00944
Aucune mention de SCI G4M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI G4M
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-06-10 · Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 6 ans. Commissaire à l’exécution du plan Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 23/00944
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-02-27 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00944
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-12-04 · Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 9 novembre 2023. Mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 23/00944
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-05-09 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 mai 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 23/00944
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-08 · Début d'activité : 2016-04-01
- création
Date d'effet : 08 avril 2016
Questions fréquentes sur SCI G4M
Quel est le numéro SIREN de SCI G4M ?
Le numéro SIREN de SCI G4M est 819 578 428. Le SIRET de son siège social est 819 578 428 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54819578428.
Qui dirige SCI G4M ?
SCI G4M est dirigée par MUSTAFA GHULAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI G4M ?
Le siège social de SCI G4M est situé 1 Rte de Crozet, 01630 Saint-Genis-Pouilly.
SCI G4M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI G4M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI G4M est-elle en procédure collective ?
SCI G4M a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 mai 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 10 juin 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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