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SCI GA-LA

Active
Siren534 568 241SCI25300 PONTARLIERCréée le 12 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GA-LA est une SCI immatriculée le 12 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 568 241. Son siège social est situé 4 rue des Abbes Cattet, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE GANNEVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GA-LA

Dénomination
SCI GA-LA
SIREN
534 568 241
SIRET (siège)
534 568 241 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49534568241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 568 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2011
Siège social
4 RUE DES ABBES CATTET, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GA-LA

Acquisition administration gestion et exploitation notamment par location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI GA-LA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GA-LA

MG

MARIE GANNEVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2011) · 15 ans

DL

DIDIER LANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI GA-LA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    534 568 241 00010 · ouvert le 23 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GA-LA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI GA-LA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GA-LA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GA-LA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GA-LA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GA-LA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GA-LA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GA-LA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-12 · Début d'activité : 2011-08-23

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI GA-LA

Quel est le numéro SIREN de SCI GA-LA ?

Le numéro SIREN de SCI GA-LA est 534 568 241. Le SIRET de son siège social est 534 568 241 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49534568241.

Qui dirige SCI GA-LA ?

SCI GA-LA est dirigée par MARIE GANNEVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GA-LA ?

Le siège social de SCI GA-LA est situé 4 rue des Abbes Cattet, 25300 Pontarlier.

SCI GA-LA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GA-LA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GA-LA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GA-LA.

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