SCI GAAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 889 111 175, SCI GAAS est une SCI créée le 21 septembre 2020. Elle est domiciliée 10 rue de la Fraternite, 90300 Offemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MOURAD GAAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GAAS
INSEE- Dénomination
- SCI GAAS
- SIREN
- 889 111 175
- SIRET (siège)
- 889 111 175 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86889111175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 111 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2020
- Siège social
- 10 RUE DE LA FRATERNITE, 90300, OFFEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAAS
La propriété, la gestion et l'exploitation par bail, la location ou toute autre forme
Finances de SCI GAAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAAS
INSEEÉtablissements de SCI GAAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90300 OFFEMONTSiègeActif
889 111 175 00010 · ouvert le 04 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAAS
INPIComptes annuels de SCI GAAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 juillet 2023 · N° 23/00482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-21 · Début d'activité : 2020-09-04
- création
Date d'effet : 21 septembre 2020
Questions fréquentes sur SCI GAAS
Quel est le numéro SIREN de SCI GAAS ?
Le numéro SIREN de SCI GAAS est 889 111 175. Le SIRET de son siège social est 889 111 175 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86889111175.
Qui dirige SCI GAAS ?
SCI GAAS est dirigée par MOURAD GAAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAAS ?
Le siège social de SCI GAAS est situé 10 rue de la Fraternite, 90300 Offemont.
SCI GAAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAAS.
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