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SCI GABA

Active
Siren387 521 636SCI33520 BRUGESCréée le 03 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI GABA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 521 636. Son siège social est situé RUE Rue DE FIEUSAL ZAC DE FIEUSAL ZAC DE FIEUSAL, 33520 Bruges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN BACQUEYRISSES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GABA

Dénomination
SCI GABA
SIREN
387 521 636
SIRET (siège)
387 521 636 00028
N° TVA intracommunautaire
FR35387521636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 521 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 juin 1992
Siège social
RUE Rue DE FIEUSAL ZAC DE FIEUSAL ZAC DE FIEUSAL, 33520, BRUGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GABA

Propriété acquisition gestion administration de tout patrimoine immobilier

Finances de SCI GABA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GABA

JB

JEAN BACQUEYRISSES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2009

FB

FRANCOISE BACQUEYRISSES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GABA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33520 BRUGESSiègeActif

    387 521 636 00028 · ouvert le 15 juin 1992 · NAF 6820A

  • 33700 MERIGNACFermé

    387 521 636 00010 · ouvert le 15 juin 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI GABA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 mai 2024

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 26 février 2016

  • Acte

Dépôt du 26 février 2016

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 23 février 2001

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI GABA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GABA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GABA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GABA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé gérant : BACQUEYRISSES Jean modification le 23 Décembre 2008. Associé gérant : BACQUEYRISSES Françoise en fonction le 23 Décembre 2008. Associé : BACQUEYRISSES - Société Automobiles en fonction le 23 Décembre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI GABA

Quel est le numéro SIREN de SCI GABA ?

Le numéro SIREN de SCI GABA est 387 521 636. Le SIRET de son siège social est 387 521 636 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35387521636.

Qui dirige SCI GABA ?

SCI GABA est dirigée par JEAN BACQUEYRISSES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GABA ?

Le siège social de SCI GABA est situé RUE Rue DE FIEUSAL ZAC DE FIEUSAL ZAC DE FIEUSAL, 33520 Bruges.

SCI GABA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GABA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GABA.

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