SCI GABA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 417 160, SCI GABA est une SCI créée le 8 mars 1993. Son siège social est situé 419 Che du Milieu, 83210 La Farlede. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PAOLO GAETANO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GABA
INSEE- Dénomination
- SCI GABA
- SIREN
- 390 417 160
- SIRET (siège)
- 390 417 160 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR63390417160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 417 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 1993
- Siège social
- 419 CHE DU MILIEU, 83210, LA FARLEDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GABA
Acquisition et gestion de biens et droit immobilier
Finances de SCI GABA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GABA
INSEEÉtablissements de SCI GABA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83210 LA FARLEDESiègeActif
390 417 160 00020 · ouvert le 08 mars 1993 · NAF 6820B
- 83130 LA GARDEFermé
390 417 160 00012 · ouvert le 20 février 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI GABA
INPIComptes annuels de SCI GABA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GABA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GABA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/03001
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/04214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 janvier 2024 · N° 20/02618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/08833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/02189
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 27 septembre 2018 · N° 18/01962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-43.292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GABA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI GABA
Quel est le numéro SIREN de SCI GABA ?
Le numéro SIREN de SCI GABA est 390 417 160. Le SIRET de son siège social est 390 417 160 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63390417160.
Qui dirige SCI GABA ?
SCI GABA est dirigée par PAOLO GAETANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GABA ?
Le siège social de SCI GABA est situé 419 Che du Milieu, 83210 La Farlede.
SCI GABA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GABA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GABA.
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