SCI GABA 69
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 872 724, SCI GABA 69 est une SCI créée le 30 septembre 2004. Son siège social est situé 13 rue Longchamp Chez Mr Baillot Patrick, 51700 Mareuil-le-Port. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK BAILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GABA 69
INSEE- Dénomination
- SCI GABA 69
- SIREN
- 478 872 724
- SIRET (siège)
- 478 872 724 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72478872724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 872 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2004
- Siège social
- 13 RUE LONGCHAMP CHEZ MR BAILLOT PATRICK, 51700, MAREUIL-LE-PORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GABA 69
la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme, des immeubles que la société se propose d'acquérir soit au moyen de ses fonds propres, soit au moyen de deniers d'emprunts.
Finances de SCI GABA 69
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GABA 69
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI GABA 69
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51700 MAREUIL-LE-PORTSiègeActif
478 872 724 00016 · ouvert le 30 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GABA 69
INPIComptes annuels de SCI GABA 69
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GABA 69. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GABA 69
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GABA 69. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GABA 69. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GABA 69 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GABA 69
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI GABA 69
Quel est le numéro SIREN de SCI GABA 69 ?
Le numéro SIREN de SCI GABA 69 est 478 872 724. Le SIRET de son siège social est 478 872 724 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72478872724.
Qui dirige SCI GABA 69 ?
SCI GABA 69 est dirigée par PATRICK BAILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GABA 69 ?
Le siège social de SCI GABA 69 est situé 13 rue Longchamp Chez Mr Baillot Patrick, 51700 Mareuil-le-Port.
SCI GABA 69 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GABA 69 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GABA 69 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GABA 69.
Entreprises similaires
Même activité à Mareuil-le-Port
- STE CIVILE GICADEUX51700 Mareuil-le-Port
- GFA GEVECAF51700 Mareuil-le-Port
- GFA VIGNOBLES MATHELIN51700 Mareuil-le-Port
- LAUMAR51700 Mareuil-le-Port
- SCI RIVE DROITE51700 Mareuil-le-Port
- L-T CONCEPT51700 Mareuil-le-Port
- GILLES MANSARD51700 Mareuil-le-Port
- LE CLOS51700 Mareuil-le-Port
- SCI DU TREMPLIN51700 Mareuil-le-Port
- SCI SAINT FIACRE51700 Mareuil-le-Port