SCI GABARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GABARE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 850 517. Elle est domiciliée 3 All des Forsythias, 95120 Ermont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE HENRIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GABARE
INSEE- Dénomination
- SCI GABARE
- SIREN
- 491 850 517
- SIRET (siège)
- 491 850 517 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76491850517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 850 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2006
- Siège social
- 3 ALL DES FORSYTHIAS, 95120, ERMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GABARE
la propriété la gestion et l'exploitation de tous immeubles.
Finances de SCI GABARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GABARE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI GABARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95120 ERMONTSiègeActif
491 850 517 00013 · ouvert le 27 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GABARE
INPIComptes annuels de SCI GABARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GABARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GABARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GABARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GABARE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 22/00930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 juillet 2024 · N° 22/01856
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-19.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 98-45.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-44.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GABARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GABARE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI GABARE
Quel est le numéro SIREN de SCI GABARE ?
Le numéro SIREN de SCI GABARE est 491 850 517. Le SIRET de son siège social est 491 850 517 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76491850517.
Qui dirige SCI GABARE ?
SCI GABARE est dirigée par STEPHANE HENRIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GABARE ?
Le siège social de SCI GABARE est situé 3 All des Forsythias, 95120 Ermont.
SCI GABARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GABARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GABARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GABARE.
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