SCI GABARRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GABARRE est une SCI immatriculée le 26 février 1998 sous le numéro SIREN 417 878 444. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che des Granettes (chez M. Gabarre), 13700 Marignane. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PASCAL GABARRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GABARRE
INSEE- Dénomination
- SCI GABARRE
- SIREN
- 417 878 444
- SIRET (siège)
- 417 878 444 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR69417878444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 878 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 février 1998
- Siège social
- 3 CHE DES GRANETTES (CHEZ M. GABARRE), 13700, MARIGNANE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GABARRE
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION ET TOUS IMMEUBLES DONT ELLE AURA LA PROPRIETE OU LA JOUISSANCE
Finances de SCI GABARRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GABARRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 1998) · 28 ans
Établissements de SCI GABARRE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13700 MARIGNANESiègeActif
417 878 444 00039 · ouvert le 26 février 1998 · NAF 6820A
- 13700 MARIGNANEFermé
417 878 444 00013 · ouvert le 26 février 1998 · NAF 703C
- 13180 GIGNAC-LA-NERTHEFermé
417 878 444 00021 · ouvert le 12 décembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GABARRE
INPIComptes annuels de SCI GABARRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GABARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GABARRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GABARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GABARRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-17.721
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 04 décembre 2024 · N° 14/06533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/01821
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-17.721
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 février 2024 · N° 23/01685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 23/00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/01014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GABARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GABARRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- création
Date d'effet : 26 février 1998
Questions fréquentes sur SCI GABARRE
Quel est le numéro SIREN de SCI GABARRE ?
Le numéro SIREN de SCI GABARRE est 417 878 444. Le SIRET de son siège social est 417 878 444 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69417878444.
Qui dirige SCI GABARRE ?
SCI GABARRE est dirigée par PASCAL GABARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GABARRE ?
Le siège social de SCI GABARRE est situé 3 Che des Granettes (chez M. Gabarre), 13700 Marignane.
SCI GABARRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GABARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GABARRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GABARRE.
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