SCI GABELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI GABELLE est une SCI immatriculée le 15 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 836 917. Elle est domiciliée rue du Grenier A Sel, 28210 Nogent-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GABELLE
INSEE- Dénomination
- SCI GABELLE
- SIREN
- 348 836 917
- SIRET (siège)
- 348 836 917 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73348836917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 836 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 1988
- Siège social
- RUE DU GRENIER A SEL, 28210, NOGENT-LE-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GABELLE
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION, PAR BAIL OU LOCATION, DES BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE, AU COURS DE LA VIE SOCIALE.
Finances de SCI GABELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GABELLE
INSEEÉtablissements de SCI GABELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28210 NOGENT-LE-ROISiègeActif
348 836 917 00016 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GABELLE
INPIComptes annuels de SCI GABELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GABELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GABELLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 13 août 2026 · N° 24/02007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 13 août 2026 · N° 24/02000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04320
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/08006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/11666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/14914
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/08769
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00707
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 24 avril 2025 · N° 20/09993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/13779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/13762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01608
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/09618
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/06163
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00513
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Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00897
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Décision du 16 mars 2023 · N° 22/09880
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Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/13405
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Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/13078
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Décision du 01 juin 2022 · N° 19/15813
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 13 mai 2022 · N° 19/19718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 28 septembre 2017 · N° 15/09064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 31 mars 2015 · N° 14/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-18.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 90-19.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GABELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI GABELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI GABELLE ?
Le numéro SIREN de SCI GABELLE est 348 836 917. Le SIRET de son siège social est 348 836 917 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73348836917.
Qui dirige SCI GABELLE ?
SCI GABELLE est dirigée par DANIEL MARTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GABELLE ?
Le siège social de SCI GABELLE est situé rue du Grenier A Sel, 28210 Nogent-le-Roi.
SCI GABELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GABELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GABELLE.
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