SCI GABERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GABERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2012, identifiée par le SIREN 539 725 309. Elle est domiciliée 3 All des Chenes Domaine de la Pinede, 83420 La Croix-Valmer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JORG GABERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GABERT
INSEE- Dénomination
- SCI GABERT
- SIREN
- 539 725 309
- SIRET (siège)
- 539 725 309 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44539725309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 725 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2012
- Siège social
- 3 ALL DES CHENES DOMAINE DE LA PINEDE, 83420, LA CROIX-VALMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GABERT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire ou le complément.
Finances de SCI GABERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GABERT
INSEEÉtablissements de SCI GABERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83420 LA CROIX-VALMERSiègeActif
539 725 309 00014 · ouvert le 18 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GABERT
INPIComptes annuels de SCI GABERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GABERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GABERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GABERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GABERT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/07501
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01579
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-21.031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GABERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GABERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-06 · Début d'activité : 2012-01-18
- création
Date d'effet : 06 février 2012
Questions fréquentes sur SCI GABERT
Quel est le numéro SIREN de SCI GABERT ?
Le numéro SIREN de SCI GABERT est 539 725 309. Le SIRET de son siège social est 539 725 309 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44539725309.
Qui dirige SCI GABERT ?
SCI GABERT est dirigée par JORG GABERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GABERT ?
Le siège social de SCI GABERT est situé 3 All des Chenes Domaine de la Pinede, 83420 La Croix-Valmer.
SCI GABERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GABERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GABERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GABERT.
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