SCI GABES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI GABES est une SCI immatriculée le 13 octobre 1989 sous le numéro SIREN 352 179 485. Elle est domiciliée 15 av Albert et Elisabeth, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARC GABA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GABES
INSEE- Dénomination
- SCI GABES
- SIREN
- 352 179 485
- SIRET (siège)
- 352 179 485 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14352179485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 179 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 octobre 1989
- Siège social
- 15 AV ALBERT ET ELISABETH, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GABES
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.
Finances de SCI GABES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GABES
INSEEÉtablissements de SCI GABES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
352 179 485 00011 · ouvert le 27 septembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GABES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GABES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GABES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GABES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GABES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GABES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01095
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02199
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/33627
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/01973
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Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 24 février 2026 · N° 23/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/05104
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/00516
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01122
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 novembre 2025 · N° 25/02604
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/08677
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/08162
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Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00014
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Décision du 22 juin 2023 · N° 21/06899
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Décision du 16 mai 2023 · N° 23/00839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 30 octobre 2022 · N° 22/01921
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 septembre 2022 · N° 22/01700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/05157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/06228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/12377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GABES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GABES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI GABES
Quel est le numéro SIREN de SCI GABES ?
Le numéro SIREN de SCI GABES est 352 179 485. Le SIRET de son siège social est 352 179 485 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14352179485.
Qui dirige SCI GABES ?
SCI GABES est dirigée par MARC GABA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GABES ?
Le siège social de SCI GABES est situé 15 av Albert et Elisabeth, 63000 Clermont-Ferrand.
SCI GABES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GABES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GABES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GABES.
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