SCI GABILLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 974 054, SCI GABILLET est une SCI créée le 25 septembre 2009. Son siège social est situé Les Vernouillets, 03160 Bourbon l'Archambault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE LEFEBVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GABILLET
INSEE- Dénomination
- SCI GABILLET
- SIREN
- 514 974 054
- SIRET (siège)
- 514 974 054 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70514974054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 974 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2009
- Siège social
- LES VERNOUILLETS, 03160, BOURBON L'ARCHAMBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GABILLET
Acquisition, propriété, administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI GABILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GABILLET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI GABILLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03160 BOURBON L'ARCHAMBAULTSiègeActif
514 974 054 00017 · ouvert le 08 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GABILLET
INPIComptes annuels de SCI GABILLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GABILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GABILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GABILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GABILLET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/09710
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 25 mai 2026 · N° 26/03505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 23 mai 2026 · N° 26/03496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 23 mai 2026 · N° 26/03498
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 2
Décision du 29 août 2025 · N° 25/03215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GABILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GABILLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-25 · Début d'activité : 2009-09-08
- création
Date d'effet : 25 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI GABILLET
Quel est le numéro SIREN de SCI GABILLET ?
Le numéro SIREN de SCI GABILLET est 514 974 054. Le SIRET de son siège social est 514 974 054 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70514974054.
Qui dirige SCI GABILLET ?
SCI GABILLET est dirigée par FRANCOISE LEFEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GABILLET ?
Le siège social de SCI GABILLET est situé Les Vernouillets, 03160 Bourbon l'Archambault.
SCI GABILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GABILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GABILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GABILLET.
Entreprises similaires
Même activité à Bourbon l'Archambault
- CYME SAS03160 Bourbon l'ArchambaultCA 55,0 k€
- BRUSSELLE IMMO03160 Bourbon l'ArchambaultCA 33,8 k€
- CHD MOULINS03160 Bourbon l'Archambault
- DEMOSTHENIS THIERRY03160 Bourbon l'Archambault
- DOMAINE DES VESVRES03160 Bourbon l'Archambault
- GFA DE LA RECUEILLERE03160 Bourbon l'Archambault
- GILLIET PASCAL03160 Bourbon l'Archambault
- GROUPEMENT FONCIER RURAL DU GRAND MONCEAU03160 Bourbon l'Archambault
- LE TIVOLI03160 Bourbon l'Archambault
- LES ALTEAS03160 Bourbon l'Archambault
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bourbon l'Archambault
Entreprises du même secteur à Bourbon l'Archambault
Entreprises à Bourbon l'Archambault
Toutes les entreprises à Bourbon l'Archambault
