CheckersProcédures

SCI GABIN

Active
Siren497 658 609Société civile56150 BAUDCréée le 23 avril 2007
Plan de redressement arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI GABIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 658 609. Le siège social de l'entreprise se trouve Z A de Kermestre, 56150 Baud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID BUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GABIN

Dénomination
SCI GABIN
SIREN
497 658 609
SIRET (siège)
497 658 609 00027
N° TVA intracommunautaire
FR48497658609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 658 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2007
Siège social
Z A DE KERMESTRE, 56150, BAUD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GABIN

Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI GABIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GABIN

DB

DAVID BUSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2007) · 19 ans

JL

JOELLE LARAVINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI GABIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56150 BAUDSiègeActif

    497 658 609 00027 · ouvert le 30 mars 2007 · NAF 6820B

  • 56330 PLUVIGNERFermé

    497 658 609 00019 · ouvert le 30 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GABIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI GABIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GABIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GABIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GABIN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 14 novembre 2019. Plan arrêté le 24 décembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 25 mai 2023 · publié le 28 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lorient

Jugement modifiant le plan de redressement arrêté sur 10 ans par décision du TJ de Lorient en date du 24/12/2020. Autorise la modification substantielle contact@actouest.com du plan de redressement par cession d’actif au profit de la SCI MOBI. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ERWAN FLATRES, 2 rue Dupleix 56323 Lorient cedex. RG 23/598

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 décembre 2020 · publié le 03 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 10 ans. Mandataire : SELARL E. FLATRES, désigné commissaire à l’exécution du plan, 2, rue Dupleix, 56323 Lorient Cedex. N° RG : 19/01926

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 novembre 2019 · publié le 03 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT

jugement statuant sur l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire représenté par son gérant M. David BUSSON. Date de cessation des paiements : 18 septembre 2019. Mandataire judiciaire : SELARL ERWAN FLATRES, 2, rue Dupleix, 56100 Lorient. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entres les mains du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. N° RG : 19/1926

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GABIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GABIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GABIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lorient

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2023-05-25 · Jugement modifiant le plan de redressement arrêté sur 10 ans par décision du TJ de Lorient en date du 24/12/2020. Autorise la modification substantielle contact@actouest.com du plan de redressement par cession d’actif au profit de la SCI MOBI. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ERWAN FLATRES, 2 rue Dupleix 56323 Lorient cedex. RG 23/598

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-12-24 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 10 ans. Mandataire : SELARL E. FLATRES, désigné commissaire à l’exécution du plan, 2, rue Dupleix, 56323 Lorient Cedex. N° RG : 19/01926

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-11-14 · jugement statuant sur l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire représenté par son gérant M. David BUSSON. Date de cessation des paiements : 18 septembre 2019. Mandataire judiciaire : SELARL ERWAN FLATRES, 2, rue Dupleix, 56100 Lorient. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entres les mains du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. N° RG : 19/1926

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI GABIN

Quel est le numéro SIREN de SCI GABIN ?

Le numéro SIREN de SCI GABIN est 497 658 609. Le SIRET de son siège social est 497 658 609 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48497658609.

Qui dirige SCI GABIN ?

SCI GABIN est dirigée par DAVID BUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GABIN ?

Le siège social de SCI GABIN est situé Z A de Kermestre, 56150 Baud.

SCI GABIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GABIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GABIN est-elle en procédure collective ?

SCI GABIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 novembre 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 24 décembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité à Baud

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Baud

Entreprises du même secteur à Baud

Entreprises à Baud

Toutes les entreprises à Baud