SCI GABRIEL DAVID-76

Active

Siren792 196 198SCI76240 LE MESNIL-ESNARDCréée le 08 avril 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 196 198, SCI GABRIEL DAVID-76 est une SCI créée le 8 avril 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue Gabriel David, 76240 Le Mesnil-Esnard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SARAH FLAGEOLET en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI GABRIEL DAVID-76

INSEE

Dénomination: SCI GABRIEL DAVID-76
SIREN: 792 196 198
SIRET (siège): 792 196 198 00016
N° TVA intracommunautaire: FR45792196198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 792 196 198
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 13 juin 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 08 avril 2013
Siège social: 41 RUE GABRIEL DAVID, 76240, LE MESNIL-ESNARD
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI GABRIEL DAVID-76

L'acquisition par voie d'achat ou d'eapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation,la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI GABRIEL DAVID-76

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GABRIEL DAVID-76

INSEE

SARAH FLAGEOLET

Liquidateur

Depuis la création (08 avril 2013) · 13 ans

CELIA RAWINSKI

Associé indéfiniment responsable

ADELE RAWINSKI

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI GABRIEL DAVID-76

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

76240 LE MESNIL-ESNARDSiègeFermé
792 196 198 00016 · ouvert le 16 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GABRIEL DAVID-76

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2024

Acte

Dépôt du 12 mai 2018

Acte

Dépôt du 08 avril 2013

Acte

Comptes annuels de SCI GABRIEL DAVID-76

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GABRIEL DAVID-76. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GABRIEL DAVID-76

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GABRIEL DAVID-76. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GABRIEL DAVID-76 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GABRIEL DAVID-76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GABRIEL DAVID-76

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 juin 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : FLAGEOLET Sarah, Isabelle, Maud
21 avril 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-08 · Début d'activité : 2013-03-16

13 juin 2024création
Date d'effet : 08 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI GABRIEL DAVID-76

Quel est le numéro SIREN de SCI GABRIEL DAVID-76 ?

Le numéro SIREN de SCI GABRIEL DAVID-76 est 792 196 198. Le SIRET de son siège social est 792 196 198 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45792196198.

Qui dirige SCI GABRIEL DAVID-76 ?

SCI GABRIEL DAVID-76 est dirigée par SARAH FLAGEOLET, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GABRIEL DAVID-76 ?

Le siège social de SCI GABRIEL DAVID-76 est situé 41 rue Gabriel David, 76240 Le Mesnil-Esnard.