SCI GABRIEL PERI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 186,61 €
SCI GABRIEL PERI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 1985, identifiée par le SIREN 332 198 456. Le siège social de l'entreprise se trouve 640 CHE de Veaunes, 26600 Chanos-Curson. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE SCHMOHL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GABRIEL PERI
INSEE- Dénomination
- SCI GABRIEL PERI
- SIREN
- 332 198 456
- SIRET (siège)
- 332 198 456 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR17332198456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 198 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 186,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mai 1985
- Siège social
- 640 CHE de Veaunes, 26600, Chanos-Curson
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI GABRIEL PERI
La prise de participations et la gestion de ses participations, la gestion de son patrimoine sous toutes ses formes
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI GABRIEL PERI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GABRIEL PERI
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2025
Anciens dirigeants (2)
devient gérant. SEBASTIN Bernadette Marie-Thérèse nom d'usage : TRUCHET n'est plus gérant SCHMOHL
SCHMOHL Philippe nom d'usage · de décembre 2022 à novembre 2025
SEBASTIN Bernadette Marie-Thérèse nom d'usage · de décembre 2012 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GABRIEL PERI
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 26600 Chanos-CursonSiègeActif
332 198 456 00052 · ouvert le 31 août 2025 · NAF 7010Z
- 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé
332 198 456 00011 · ouvert le 01 août 1985 · NAF 702C
- 26600 CHANOS-CURSONFermé
332 198 456 00029 · ouvert le 07 mars 2006 · NAF 6820B
- 26100 Romans-sur-IsèreFermé
332 198 456 00037 · ouvert le 01 août 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GABRIEL PERI
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI GABRIEL PERI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GABRIEL PERI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GABRIEL PERI. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026L00434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026L00933
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 janvier 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2019F01263
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 19/14794
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi référé
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 23 juin 2025 · N° 20/07816
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GABRIEL PERI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GABRIEL PERI
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
SCHMOHL Philippe nom d'usage : SCHMOHL n'est plus gérant. SCHMOHL Philippe nom d'usage : SCHMOHL devient président
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
SCHMOHL Philippe nom d'usage : SCHMOHL devient gérant. SEBASTIN Bernadette Marie-Thérèse nom d'usage : TRUCHET n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
SEBASTIN Bernadette Marie-Thérèse nom d'usage : TRUCHET devient gérant.
- création
Date d'effet : 20 mai 1985
Questions fréquentes sur SCI GABRIEL PERI
Quel est le numéro SIREN de SCI GABRIEL PERI ?
Le numéro SIREN de SCI GABRIEL PERI est 332 198 456. Le SIRET de son siège social est 332 198 456 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17332198456.
Qui dirige SCI GABRIEL PERI ?
SCI GABRIEL PERI est dirigée par PHILIPPE SCHMOHL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GABRIEL PERI ?
Le siège social de SCI GABRIEL PERI est situé 640 CHE de Veaunes, 26600 Chanos-Curson.
SCI GABRIEL PERI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GABRIEL PERI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GABRIEL PERI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GABRIEL PERI.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Chanos-Curson
- GFV CHEVALIER 226600 Chanos-Curson
- GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DOMAINE CHEVALIER M ET N26600 Chanos-Curson
- SC CAP VIVIER26600 Chanos-Curson
- PRACOUR26600 Chanos-Curson
- SCI MA - EL26600 Chanos-Curson
- SCI MRD26600 Chanos-Curson
- SCI LES PICHERES26600 Chanos-Curson
- SCI BERTHOIN26600 Chanos-Curson
- SCI VMBFL26600 Chanos-Curson
- LA VALLEE26600 Chanos-Curson
