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SCI GABRIEL PERI

Active
Siren332 198 456SCI26600 Chanos-CursonCréée le 20 mai 1985

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
186,61 €

SCI GABRIEL PERI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 1985, identifiée par le SIREN 332 198 456. Le siège social de l'entreprise se trouve 640 CHE de Veaunes, 26600 Chanos-Curson. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE SCHMOHL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GABRIEL PERI

Dénomination
SCI GABRIEL PERI
SIREN
332 198 456
SIRET (siège)
332 198 456 00052
N° TVA intracommunautaire
FR17332198456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 198 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
186,61 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 mai 1985
Siège social
640 CHE de Veaunes, 26600, Chanos-Curson
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI GABRIEL PERI

La prise de participations et la gestion de ses participations, la gestion de son patrimoine sous toutes ses formes

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Finances de SCI GABRIEL PERI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GABRIEL PERI

PS

PHILIPPE SCHMOHL

Gérant

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2025

Anciens dirigeants (2)

DS

devient gérant. SEBASTIN Bernadette Marie-Thérèse nom d'usage : TRUCHET n'est plus gérant SCHMOHL

SCHMOHL Philippe nom d'usage · de décembre 2022 à novembre 2025

DT

devient gérant TRUCHET

SEBASTIN Bernadette Marie-Thérèse nom d'usage · de décembre 2012 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GABRIEL PERI

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 26600 Chanos-CursonSiègeActif

    332 198 456 00052 · ouvert le 31 août 2025 · NAF 7010Z

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé

    332 198 456 00011 · ouvert le 01 août 1985 · NAF 702C

  • 26600 CHANOS-CURSONFermé

    332 198 456 00029 · ouvert le 07 mars 2006 · NAF 6820B

  • 26100 Romans-sur-IsèreFermé

    332 198 456 00037 · ouvert le 01 août 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GABRIEL PERI

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 mars 2026

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 11 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2006

  • Acte

Conformité de SCI GABRIEL PERI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GABRIEL PERI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GABRIEL PERI. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GABRIEL PERI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GABRIEL PERI

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    SCHMOHL Philippe nom d'usage : SCHMOHL n'est plus gérant. SCHMOHL Philippe nom d'usage : SCHMOHL devient président

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    SCHMOHL Philippe nom d'usage : SCHMOHL devient gérant. SEBASTIN Bernadette Marie-Thérèse nom d'usage : TRUCHET n'est plus gérant

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    SEBASTIN Bernadette Marie-Thérèse nom d'usage : TRUCHET devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1985

Questions fréquentes sur SCI GABRIEL PERI

Quel est le numéro SIREN de SCI GABRIEL PERI ?

Le numéro SIREN de SCI GABRIEL PERI est 332 198 456. Le SIRET de son siège social est 332 198 456 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17332198456.

Qui dirige SCI GABRIEL PERI ?

SCI GABRIEL PERI est dirigée par PHILIPPE SCHMOHL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GABRIEL PERI ?

Le siège social de SCI GABRIEL PERI est situé 640 CHE de Veaunes, 26600 Chanos-Curson.

SCI GABRIEL PERI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GABRIEL PERI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GABRIEL PERI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GABRIEL PERI.