SCI GABRIEL PERI
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 320 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 880 732, SCI GABRIEL PERI est une société civile créée le 21 février 1991. Son siège social est situé 43 bd Gabriel Peri, 91170 Viry-Chatillon. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par MARIA DAS NEVES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GABRIEL PERI
INSEE- Dénomination
- SCI GABRIEL PERI
- SIREN
- 380 880 732
- SIRET (siège)
- 380 880 732 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56380880732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 880 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 320 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 21 février 1991
- Siège social
- 43 BD GABRIEL PERI, 91170, VIRY-CHATILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GABRIEL PERI
Immobilier
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Finances de SCI GABRIEL PERI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GABRIEL PERI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GABRIEL PERI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91170 VIRY-CHATILLONSiègeActif
380 880 732 00017 · ouvert le 07 janvier 1991 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SCI GABRIEL PERI
INPIConformité de SCI GABRIEL PERI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GABRIEL PERI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GABRIEL PERI. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00112
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026L00434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00345
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Décision du 06 mars 2026 · N° 2026L00933
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/01772
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 26/00252
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01341
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00979
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00984
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2019F01263
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Décision du 23 juin 2025 · N° 20/07816
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GABRIEL PERI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GABRIEL PERI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Associé : FRANCISCO Manuel en fonction le 07 Janvier 2009. Associé gérant : DAS NEVES Maria Fatima en fonction le 07 Janvier 2009.
- création
Date d'effet : 21 février 1991
Questions fréquentes sur SCI GABRIEL PERI
Quel est le numéro SIREN de SCI GABRIEL PERI ?
Le numéro SIREN de SCI GABRIEL PERI est 380 880 732. Le SIRET de son siège social est 380 880 732 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56380880732.
Qui dirige SCI GABRIEL PERI ?
SCI GABRIEL PERI est dirigée par MARIA DAS NEVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GABRIEL PERI ?
Le siège social de SCI GABRIEL PERI est situé 43 bd Gabriel Peri, 91170 Viry-Chatillon.
SCI GABRIEL PERI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GABRIEL PERI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GABRIEL PERI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GABRIEL PERI.
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