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SCI GABRIELA

Active
Siren491 347 217SCI77330 OZOIR-LA-FERRIERECréée le 02 août 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI GABRIELA est une SCI immatriculée le 2 août 2006 sous le numéro SIREN 491 347 217. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Grimeler, 77330 Ozoir-la-Ferriere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROSINDA FERREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GABRIELA

Dénomination
SCI GABRIELA
SIREN
491 347 217
SIRET (siège)
491 347 217 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78491347217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 347 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 août 2006
Siège social
1 AV GRIMELER, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GABRIELA

Acquisition, gestion de tous immeubles.

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Finances de SCI GABRIELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GABRIELA

RF

ROSINDA FERREIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2006) · 20 ans

CH

CHRISTOPHE HENRIQUES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI GABRIELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeActif

    491 347 217 00011 · ouvert le 03 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GABRIELA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2006

  • Acte

Conformité de SCI GABRIELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GABRIELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GABRIELA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/04808

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, eTRANGERS

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/01256

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01223

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/05696

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01886

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00859

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/11402

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

    Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003033

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 03 juin 2026 · N° 25/08336

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 03 juin 2026 · N° 25/08333

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 03 juin 2026 · N° 25/08329

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 03 juin 2026 · N° 25/08328

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 03 juin 2026 · N° 25/08327

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 03 juin 2026 · N° 25/08324

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 20 mai 2026 · N° 25/07916

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 20 mai 2026 · N° 25/10120

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01068

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 06 mai 2026 · N° 25/09448

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 06 mai 2026 · N° 25/09444

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 06 mai 2026 · N° 25/09440

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GABRIELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GABRIELA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2006

Questions fréquentes sur SCI GABRIELA

Quel est le numéro SIREN de SCI GABRIELA ?

Le numéro SIREN de SCI GABRIELA est 491 347 217. Le SIRET de son siège social est 491 347 217 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78491347217.

Qui dirige SCI GABRIELA ?

SCI GABRIELA est dirigée par ROSINDA FERREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GABRIELA ?

Le siège social de SCI GABRIELA est situé 1 av Grimeler, 77330 Ozoir-la-Ferriere.

SCI GABRIELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GABRIELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GABRIELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GABRIELA.