SCI GABRIELE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI GABRIELE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 705 746. Elle est domiciliée 196 av de Verdun Terrasse Soleil et Mer, 06190 Roquebrune-Cap-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GABRIELE SALVATORE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GABRIELE
INSEE- Dénomination
- SCI GABRIELE
- SIREN
- 433 705 746
- SIRET (siège)
- 433 705 746 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87433705746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 705 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 décembre 2000
- Siège social
- 196 AV DE VERDUN TERRASSE SOLEIL ET MER, 06190, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GABRIELE
ACQUISITION, DETENTION, GESTION, VALORISATION, PROPRIETE, ADMINISTRATI ON ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI GABRIELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GABRIELE
INSEEGABRIELE SALVATORE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2000) · 25 ans
Établissements de SCI GABRIELE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINSiègeActif
433 705 746 00017 · ouvert le 30 novembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GABRIELE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GABRIELE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GABRIELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GABRIELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GABRIELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GABRIELE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/06323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/07468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/07154
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/03280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/02374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/03196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025016179
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/03425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/05086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/04455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 décembre 2019 · N° 16/06045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 juin 2018 · N° 17/13462
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-11.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-23.343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 octobre 2014 · N° 12/01611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2001 · N° 00-84.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-18.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GABRIELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GABRIELE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 14 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI GABRIELE
Quel est le numéro SIREN de SCI GABRIELE ?
Le numéro SIREN de SCI GABRIELE est 433 705 746. Le SIRET de son siège social est 433 705 746 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87433705746.
Qui dirige SCI GABRIELE ?
SCI GABRIELE est dirigée par GABRIELE SALVATORE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI GABRIELE ?
Le siège social de SCI GABRIELE est situé 196 av de Verdun Terrasse Soleil et Mer, 06190 Roquebrune-Cap-Martin.
SCI GABRIELE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GABRIELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GABRIELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GABRIELE.
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