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SCI GABRIELLE

Active
Siren418 389 615SCI27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENTCréée le 03 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 389 615, SCI GABRIELLE est une SCI créée le 3 avril 1998. Elle est domiciliée 29 rue Jean de la Varende, 27180 Saint-Sebastien-de-Morsent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARTINE GAILLARD, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI GABRIELLE

Dénomination
SCI GABRIELLE
SIREN
418 389 615
SIRET (siège)
418 389 615 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12418389615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 389 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 avril 1998
Siège social
29 RUE JEAN DE LA VARENDE, 27180, SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GABRIELLE

l'acquisition, la construction et la proprièté de tous biens immobiliers

Finances de SCI GABRIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GABRIELLE

JG

JEAN-LUC GAILLARD

Associé indéfiniment responsable

MG

MARTINE GAILLARD

Liquidateur

Établissements de SCI GABRIELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENTSiègeFermé

    418 389 615 00018 · ouvert le 03 avril 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GABRIELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI GABRIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GABRIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GABRIELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GABRIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GABRIELLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GABRIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GABRIELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Liquidateur : CREPEL Martine Roberte Dominique

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI GABRIELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI GABRIELLE ?

Le numéro SIREN de SCI GABRIELLE est 418 389 615. Le SIRET de son siège social est 418 389 615 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12418389615.

Qui dirige SCI GABRIELLE ?

SCI GABRIELLE est dirigée par MARTINE GAILLARD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GABRIELLE ?

Le siège social de SCI GABRIELLE est situé 29 rue Jean de la Varende, 27180 Saint-Sebastien-de-Morsent.

SCI GABRIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GABRIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GABRIELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GABRIELLE.

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